République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 2130
Dépôt du rapport le 27.09.2022
Changement de commission le 07.10.2021
P 2130 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 04.11.2022
Objet reporté le 14.10.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 2130-A | 4 novembre 2022 - 14h | vidéo
P-2130-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Autoriser la vente et achat d'autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP)